Politique de confidentialité

Introduction

https://rumya.clsinfo.lu/brunata

Les Sociétés du Group Marth, Brunata Metrona FL Sàrl, E-Trash Location Sàrl, E-Trash Sàrl, Marth Group Sàrl, Marth Invest Sàrl, René Marth Sàrl, RPM SCI, Voltizy Sàrl, Voltizy Community Scop, ci-dessous « Sociétés », proposent une large gamme de produits et services, ci-dessous « Produits & Services », tels que :

Montage et lecture de capteurs d’énergie et d’eau
Établissement et confection de décomptes d’énergie et d’eau
Réalisation et montage de poubelles et encadrement de poubelles
Création et installation de systèmes de comptage pour poubelles
Établissement et confection de décomptes de déchets
Développement de services et de bases de données basés sur des prises de mesures
Prestation de services basés sur des prises de mesures
Mise à disposition de données de mesures à des tiers via des plateformes informatiques
Développement et mise en œuvre de procédés de prises de mesures en vue de les mettre à la disposition de tiers
Vente de matériel de chauffage et sanitaire, matériaux et outils
Gestion, installation de bornes de recharge, établissement et confection des décomptes
Communauté énergétique, gestion de la répartition des flux d'énergie et établissement et confection des décomptes

Devant le développement des nouveaux outils de communication et informatiques, nous estimons nécessaire de porter la plus grande attention à la protection de la vie privée.

Responsable du traitement

Chaque société du Group Marth agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements réalisés dans le cadre de ses propres activités. Lorsque plusieurs sociétés déterminent conjointement les finalités et moyens d'un traitement, elles agissent en qualité de responsables conjoints conformément à l'article 26 du RGPD. Pour toute question relative à l'identification du responsable applicable à un traitement particulier, la personne concernée peut contacter gdpr@brunata.lu.

Bases juridiques des traitements

Selon la finalité poursuivie, les traitements de données personnelles reposent notamment sur les bases juridiques suivantes :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d'une obligation légale ou réglementaire
L'intérêt légitime des Sociétés, notamment pour la sécurisation des systèmes, la prévention de la fraude, l'amélioration des Produits & Services, la gestion des relations commerciales et la défense de leurs droits
Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les informations personnelles que nous recueillons

Nous pouvons être amenés à recueillir vos informations personnelles pour différentes raisons : fourniture de nos Produits & Services, obligations professionnelles, exécution d’un contrat, traitement de vos dossiers, de votre correspondance ou de votre candidature à un poste, etc.

Nous traitons notamment les données suivantes :

Données de consommation (chauffage, eau, déchets, électricité etc.) d’usagers
Données de facturation, données commerciales, données de fournisseurs
Identité, adresses, coordonnées personnelles et professionnelles, état-civil
Professions, catégorie économique, activités
Comptes et relevés bancaires
Cartes d’identité, passeports (si autorisés)
Informations relatives aux ressources humaines des Sociétés : revenus, salaires, matricules, données de pointage, temps de travail, primes, commissions, frais de déplacement, avantages en nature absences, congés, maladies de longue durée, saisie sur salaire et de cession, recrutement, diplômes, autorisations, certifications, etc.
Photographies à des fins d’identification ou marketing

Nous recueillons ces données principalement de vous ou de votre fournisseur (syndic, commune, agence immobilière) dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec vous ou avec votre fournisseur pour lequel nous agissons en sous-traitance. Dans l’intérêt de nos Sociétés, nous pouvons également combiner les informations recueillies avec les données obtenues d’autres sources, afin de les compléter pour fournir nos Produits & Services et personnaliser nos interactions avec vous. Nous recueillons, avec votre consentement, des informations liées à votre utilisation de nos sites Web à l’aide de différentes technologies, comme les cookies (via Cookie dot).

Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel, communiquées par vous-même, votre fournisseur ou par l’entreprise qui vous emploie, ou reçues légitimement par nos Sociétés, par des entreprises en relation avec celle-ci ou par des tiers, peuvent être traitées par nos Sociétés en vue de :

Gérer les contrats
Activer et fournir les Produits & Services
Améliorer les Produits & Services
Assurer le fonctionnement de l’activité et les performances
Assurer le service à la clientèle
Gérer la relation commerciale et mettre à jour le fichier client
Détecter, prévenir et lutter contre la fraude
Etablir des statistiques
Gérer les litiges et recouvrir les créances
Régler des prestations

Les données personnelles communiquées peuvent être traitées par nos Sociétés à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, couplage de données, notoriété), en vue d’améliorer la connaissance de nos clients et prospects et pour les informer à propos de nos activités, produits et services.

Comment nous partageons vos données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec votre accord ou si celles-ci sont nécessaires pour effectuer une transaction, pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé ou autorisé, ou pour des satisfaire à des obligations légales.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires travaillant en notre nom, intervenant en qualité de sous-traitants au bénéfice de nos Sociétés et qui peuvent avoir besoin d’accéder à des données personnelles afin de fournir un soutien au service à la clientèle ou aider à protéger et sécuriser nos systèmes et nos services. Dans de tels cas, ces sociétés doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité des données et de sécurité, et ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour d’autres finalités. Nous partageons également vos données lorsque cela est exigé par la loi, pour répondre à une procédure judiciaire, pour répondre à nos obligations vis-à-vis des autorités de contrôle, pour protéger nos clients, pour maintenir la sécurité de nos Produits & Services, pour protéger les droits ou la propriété des Sociétés, pour la gestion des contentieux et des recouvrements de créances, ainsi que pour le règlement des prestations.

Les destinataires des données peuvent notamment comprendre :

Les sociétés du Group Marth
Les prestataires informatiques
Les hébergeurs
Les fournisseurs de services cloud
Les partenaires techniques
Les gestionnaires de réseaux énergétiques
Les fournisseurs d'énergie
Les autorités publiques compétentes
Les organismes comptables, juridiques et d'audit
Les banques

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le cas échéant, les entreprises et/ou les personnes en relation avec les Sociétés auxquelles les données personnelles sont communiquées, peuvent être situées dans l’Union Européenne ou en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, les sociétés se conforment aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assurent un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférées, sur base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne ou autres dispositions contractuelles.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont formées afin de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous les limitons au strict minimum et nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès et des habilitations des personnes autorisées et des personnes concernées
Sécurisation des postes de travail : anti-spam, anti-virus, détection de fuites
Sécurisation de l’informatique mobile et des téléphones
Protection du réseau informatique et des serveurs : chiffrement, sauvegardes, gestion des flux, pare-feu (Firewalls)
Plan de continuité des activités
Encadrement des développements
Protection des locaux : détection d’incendie, système anti-intrusion, caméras de surveillance
Echanges sécurisés des informations
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Produits & Services et réaliser les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, et appliquer nos accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données dans le contexte des différents produits, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.

Les critères pris en compte pour déterminer les périodes de rétention sont notamment les suivants :

Nécessité de conservation pour fournir les Produits & Services demandés
Sensibilité des données recueillies ou confiées
Consentement particulier ou limitation convenue
Obligation légale ou contractuelle
Politique de rétention adoptée par les Sociétés en fonction de ses intérêts légitimes.

Ces durées de rétention peuvent être :

10 ans à compter la fin du contrat pour les données de mesures de consommation (chauffage, eau, déchets, etc.) des usagers
10 ans pour les données relatives à la comptabilité, à la gestion commerciale, aux registres d’achat et de vente, aux biens immobiliers, aux baux commerciaux
5 ans pour les documents généraux de nos Sociétés : résolutions d’actionnaires, délibérations des conseils, procès-verbaux d’assemblées, statuts constitutifs, registres d’actionnaires, règlements intérieurs, documents d’avocats
Jusqu’à 10 ans pour les documents relatifs aux ressources humaines, contrats de travail et salaires : fiches de paie, impôts, sécurité sociale, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, indemnités de départ, préavis, accord des autorités compétentes, décisions des juridictions de travail, correspondances, indemnités de licenciement, déclarations à la CCSS et ACD
3 ans pour les données relatives aux accidents de travail, aux conditions de travail, inspection du travail, comité d’hygiène et de sécurité

À l'expiration des délais de conservation légaux ou contractuels applicables au Luxembourg, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée. Les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'effacement dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD, sous réserve des obligations légales imposant leur conservation.

COOKIES ET TRACEURS

Nos sites internet peuvent utiliser différents types de cookies et technologies similaires :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
Cookies de mesure d'audience ;
Cookies fonctionnels ;
Cookies permettant l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
Cookies de communication et de marketing lorsque le consentement de l'utilisateur a été obtenu.

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le site concerné.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Les Sociétés ne prennent pas de décisions produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées sur la seule base d'un traitement automatisé des données personnelles.

Dans l'hypothèse où de tels traitements seraient mis en œuvre à l'avenir, les personnes concernées en seraient informées conformément aux dispositions du RGPD.

Les données personnelles ne font pas l'objet d'un profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD.

Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Nos Sociétés adhèrent au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel EU/2016/679 en matière de protection des données et vous garantissent les droits suivants :

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire rectifier et les limiter
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données
Vous disposez également du droit à l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies
Le droit à la portabilité n'est applicable que dans les cas prévus à l'article 20 du RGPD, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés.

TRAITEMENTS LIÉS AUX COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES ET À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE

Dans le cadre de l'exploitation de communautés énergétiques, de bornes de recharge, de systèmes de comptage ou de services de gestion de l'énergie, les Sociétés peuvent traiter des données relatives :

À la production d'énergie
À la consommation d'énergie
Aux points de fourniture
Aux flux énergétiques
Aux données nécessaires à la répartition, au décompte ou à la facturation des services
Aux équipements installés

Ces traitements sont réalisés dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec les membres des communautés énergétiques, les clients, les copropriétés, les gestionnaires de réseaux ou tout autre partenaire concerné. Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des services proposés, au respect des obligations réglementaires et à l'établissement des décomptes et statistiques associés.

Les données peuvent être obtenues directement auprès des membres de la communauté énergétique, des gestionnaires de réseau, des opérateurs de bornes de recharge, des dispositifs de comptage ou d'autres intervenants autorisés. Ces données sont utilisées pour le calcul des répartitions énergétiques, la gestion administrative des communautés énergétiques, l'établissement des décomptes, la facturation ainsi que le respect des obligations réglementaires applicables.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Sociétés se réservent le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute nouvelle version sera publiée sur les sites internet concernés et prendra effet dès sa mise en ligne.

Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant la confidentialité de vos données, plainte ou question relative à vos droits, vous pouvez adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à :

Au Group Marth

15, Zone d’Activités Economiques; L-8287 Kehlen; Tel.: +352 30 92 06-1; gdpr@brunata.lu

À la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

15, Boulevard du Jazz ; L-4370 Belvaux; Tel.: +352 26 10 60 -1; info@cnpd.lu

Dernière mise à jour : 24 août 2026